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Permis de construire, mode d'emploi : le nouveau permis de construire : procédures, responsabilités, recours et contentieux

Auteur : Alain Duflot

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Résumé

Guide pratique pour les candidats au permis de construire, les tiers ou les professionnels. A jour des nouvelles dispositions applicables au 1er octobre 2007, visant à simplifier les règles d'urbanisme et garantir le respect des délais d'instruction. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2007

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Alain Duflot

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-86739-353-2

EAN13 : 9782867393532

Reliure : Broché

Pages : 296

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 245 g