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Permis de construire, mode d'emploi : le nouveau permis de construire : procédures, responsabilités, recours et contentieux

Auteur : Alain Duflot

Paru le : 15/11/2007
Éditeur(s) : Puits fleuri
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide pratique pour les candidats au permis de construire, les tiers ou les professionnels. A jour des nouvelles dispositions applicables au 1er octobre 2007, visant à simplifier les règles d'urbanisme et garantir le respect des délais d'instruction. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Plus de 500 000 permis de construire sont accordés chaque année en France. Pour l'Administration ce permis est le gage du contrôle de la maîtrise des sols et du respect de l'environnement, ce qui conduit parfois à des conflits d'intérêts entre la puissance publique, les propriétaires des terrains, les voisins et les associations de protection des sites. L'obtention de ce précieux document nécessite le respect de normes d'urbanisme, de sécurité, d'environnement et de construction, synonymes souvent de tracas, de litiges, de temps et d'illusions perdues. Conscients de ces obstacles réels ou supposés, les pouvoirs publics ont adopté de nouvelles dispositions, applicables à compter du 1er octobre 2007, visant à simplifier les règles d'urbanisme et garantir le respect des délais d'instruction. . Quelles sont les constructions soumises au permis de construire ou d'aménager ? . Comment gérer les nouvelles procédures de demandes d'autorisations ? . Quelles sont les nouvelles responsabilités des personnes publiques ? . Comment procéder à une opération d'aménagement ? . Quels sont les nouveaux recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme ? Cet ouvrage répond aux interrogations pratiques des candidats au permis de construire, des tiers, des professionnels et des personnes publiques.

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2007

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Alain Duflot

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous, n° 241

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86739-353-1

EAN13 : 9782867393532

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 296

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 245 g