Tous les cas de litiges entre voisins, du plus classique au moins courant, sont étudiés à travers une centaine de questions indiquant droits et démarches à suivre. L'analyse inclut les différentes sources réglementaires utiles, l'étude de nombreuses conclusions rendues par les tribunaux et des lettres type. ©Electre 2024
Résoudre les problèmes de voisinage au jardin Haies, murs, arbres, bruits, odeurs, animaux...
Le jardin et l'espace autour de la maison sont une source inépuisable de conflits entre voisins. Comment les résoudre ?
Dans ce livre sont étudiés tous les cas de litiges, du plus classique au moins courant, au travers de plus de 100 questions-réponses, vous indiquant clairement vos droits et toutes les démarches à suivre.
Paru le : 25/10/2007
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Groult
Éditeur(s) :
Ulmer
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Illustrateur : François Cointe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84138-279-8
EAN13 : 9782841382798
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 382 g
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