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Bail d'habitation maison

Auteur : Intérêts privés (périodique)

Paru le : 04/12/2008
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Formulaires commentés
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Dossier comprenant plusieurs formulaires de contrats permettant d'établir un bail, un état des lieux pour l'entrée et la sortie, ainsi que des clauses particulières à adapter à chaque cas. A jour des dernières évolutions législatives réglementaires et des dernières réformes en matière de diagnostic technique (amiante, termites, catastrophes naturelles, télévision, gaz et électricité). ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 04/12/2008

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)

Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : Formulaires commentés

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7579-0210-5

EAN13 : 9782757902103

Format : Non précisé.

Reliure : Pochette

Pages : Non précisé.

Hauteur : 31 cm / Largeur : 22 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 250 g