Explique les règles juridiques de la copropriété : différenciation parties privatives-parties communes, les droits et devoirs du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires, du syndic de copropriété, du contentieux. A jour des nouveaux textes entrés en vigueur en 2005. ©Electre 2024
Quel copropriétaire êtes-vous? Cordial mais indifférent aux questions qui se posent? Suffisamment intéressé à la vie en commun pour discuter du choix d'un entrepreneur de travaux ou de l'entretien de l'immeuble? Réellement tenace et largement disponible pour contrôler le syndic, y compris la comptabilité et les charges?
Dans tous les cas, le règlement de copropriété s'impose à vous: s'il limite votre liberté d'agir, il vous permet aussi de faire valoir vos droits comme ceux de la copropriété. C'est cet équilibre que la loi du 10 juillet 1965 tente d'atteindre, tant bien que mal.
L'auteur s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer ces règles de fonctionnement. Complet et accessible à tous, ce guide permettra à chacun de trouver ses réponses.
Paru le : 13/04/2006
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Bruno Mathieu
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Nouveaux Delmas express
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247066407
Reliure : Broché
Pages : 365
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 395 g
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