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Informe les copropriétaires sur leurs droits, leurs devoirs et les recours possibles en cas de conflit. ©Electre 2025
Les textes
Le règlement de copropriété
Les parties privatives et communes
Le gros œuvre
Les éléments d'équipement commun
Les charges répartition, récupération
L'assemblée générale
Le syndic
Le conseil syndical
Actions en nullité
Révocation
Travaux
Exécution et contrôle
Régimes des améliorations
Actions judiciaires
Copropriétés spécifiques
Copropriétés en difficulté
Pouvoirs des tribunaux
Si vous êtes copropriétaire, ce guide résolument pratique, clair et précis vous informe de vos droits, devoirs et recours, il répond à toutes vos questions afin de prévenir les situations conflictuelles touchant la copropriété :
- Ce qui régit votre situation
- Qui décide en copropriété ?
- Quels sont vos divers recours ?
L'auteur met à la disposition de chacun un ensemble de solutions propices à résoudre les problèmes auxquels se trouvent confrontés le copropriétaire, le syndic, l'administrateur de biens (répartition des charges, financement des travaux, ascenseur, ravalement, antenne collective et réseau câblé, isolation thermique...)
Paru le : 07/04/1997
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Marie-Françoise Ritschy
Éditeur(s) :
Juris-service
Collection(s) : Droit immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910992040
Reliure : Broché
Pages : 239
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 350 g