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Lois et usages du voisinage : appartements, maisons et terrains

Auteur : Gwendoline Aubourg

Paru le : 07/12/2005
Éditeur(s) : Grancher
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Rappel des dispositions de protection et des obligations qui régissent les relations entre voisins : bruits, mitoyenneté, syndic, travaux, droits de passage, taillage des haies, répartition des frais, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Lois & usages du voisinage Appartements, maisons & terrains Cet ouvrage veut répondre à toutes vos questions avec clarté, et en détails. Vous n'aurez pas seulement accès à ce que dit la Loi, mais vous saurez aussi réellement quoi faire par rapport au litige qui vous oppose à un voisin, ou à des voisins. . Bruits domestiques, ou bruits nocturnes . Odeurs récurrentes . Mitoyenneté . Vues et gêne occasionnée par celle-ci ou par un tiers . Plantations . Bornage . Droit de passage . Écoulement des eaux . Constructions gênantes . Problèmes de copropriété et de syndic . Conflits avec l'administration Dans tous ces cas, l'ensemble des procédures contentieuses (services administratifs, conciliateur, action civile ou pénale, etc.) pour faire cesser les troubles dont vous êtes la victime vous sera fourni, pas à pas.

Fiche Technique

Paru le : 07/12/2005

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Gwendoline Aubourg

Éditeur(s) : Grancher

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7339-0936-3

EAN13 : 9782733909362

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 251

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 352 g