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Nuisances de voisinage, comment y faire face

Auteur : Bernard Lecourt

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Résumé

La définition de trouble de voisinage, les principaux textes qui en protègent, les actions à l'amiable contre les troubles, les tribunaux compétents, les réparations et les sanctions, et les adresses utiles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/04/1997

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Bernard Lecourt

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782867390937

Reliure : Broché

Pages : 204

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 400 g