Un rapport sur une année qui a vu la révision de la loi de 2004 sur la bioéthique et la publication par le CCNE de 4 avis, portant : sur la transmission du savoir et la communication d'informations scientifiques ; le maintien du refus de la gestation pour autrui ; une réflexion sur l'exposition muséale du corps des personnes après leur mort ; la recherche sur les cellules souches embryonnaires. ©Electre 2025

Alors que se préparait la révision de la loi de 2004 et que la bioéthique mobilisait les débats de société en 2010, se révélaient avec acuité les pressions sociétales qui accompagnent le développement des sciences et de la médecine. Dans ce climat, des formes d'intolérance peu favorable à la liberté intellectuelle et l'innovation vraie, peuvent conduire vers le développement de normes plutôt que d'une réflexion éthique libre et indépendante. Si elle n'en est pas l'apanage, celle-ci correspond à la mission du CCNE, qui a été particulièrement présent dans ces travaux au travers des quatre avis publiés au cours de l'année :

• N° 109 : dans une société qui se dit de la connaissance, la transmission du savoir et la communication d'informations scientifiques représentent un enjeu de première importance ainsi qu'un point d'achoppement de tous les questionnements éthiques.
• N° 110 : une analyse sans complaisance des arguments favorables ou non à la gestation pour autrui a conduit le CCNE vers le maintien de la législation actuelle prônant l'interdiction.
• N° 111 : le Comité a voulu témoigner que la bioéthique ne s'arrête pas avec la fin de la vie, en rendant publique sa réflexion sur l'exposition muséale du corps des personnes après leur mort.
• N° 112 : le CCNE a revisité la problématique éthique des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines et à la recherche sur l'embryon humain in vitro. Il a ainsi posé un cadre de réflexion plutôt que de recommander ce qu'il conviendrait que la loi prescrive.

Réflexions fondées sur la diversité des opinions et sensibilités présentes au sein du Comité, ces avis se montrent plus ou moins prescriptifs, mais tous laissent ouvertes les questions qui alimentent un débat permanent sur les sciences de la vie et de la santé.

Le CCNE a reporté au début de 2011 la tenue de ses Journées annuelles d'éthique, dont le rapport ne figure donc pas dans le présent document.