Définition des missions, des prestations, des modes de placement des enfants s'efforçant de souligner la législation sur les droits des usagers. L'auteur décrit les procédures générales d'attribution de ces prestations et précise certaines notions comme l'admission et le projet d'adoption des pupilles, l'autorité parentale et le droit de garde, en détaillant le rôle des acteurs. ©Electre 2024

Aide sociale à l'enfance

Cet ouvrage présente les activités du service de l'aide sociale à l'enfance, mais également les mesures plus larges visant à protéger les enfants. Le choix entre les expressions « aide sociale à l'enfance » ou « protection de l'enfance » est au coeur du débat. Les termes ne sont pas antinomiques, mais ils traduisent une question de priorité. « L'aide sociale » s'inscrit dans une perspective d'aide, à l'enfant et à sa famille. « La protection de l'enfant », expression plus actuelle, vise l'intérêt de l'enfant, pris de façon plus individuelle.

Depuis la décentralisation, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la collectivité départementale. Mais quel chemin parcouru ! Les missions fondamentales n'ont pas changé : développer la prévention, détecter les enfants en danger ou maltraités, répondre aux besoins des enfants confiés. Les moyens mis en oeuvre, l'aide à domicile ou le placement dans des établissements ou chez des assistantes familiales n'ont pas disparu. Mais, par touches successives, le Gouvernement tente d'orienter les choix à mettre en oeuvre. La politique de protection de l'enfance passe ainsi par des changements d'organisation, de procédure, de dénominations. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance rectifie et complète la loi du 5 mars 2007. Mais nul ne doute qu'elle prône une politique plus orientée vers l'intérêt individuel de l'enfant.

Ce guide traite de toutes ces questions dont les réponses passent par la présentation détaillée de multiples textes et dispositifs :

• Comment mieux détecter les enfants en danger ou maltraités ?
• Comment sont admis les enfants dans le service ASE ?
• Comment assurer une meilleure stabilité dans la vie des enfants ?
• À partir de quel moment faut-il séparer définitivement un enfant de sa famille ?
• Comment préparer la sortie d'un enfant du service ?
• Quelles sont les diverses procédures d'adoption ? Adoption simple ou adoption plénière ?

Il met également l'accent sur les responsabilités civile, pénale et professionnelle des acteurs de l'action sociale.

Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux impliqués dans la mise en oeuvre du droit de la protection de l'enfance.