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Réglementation administrative et financière des établissements sociaux et médico-sociaux

Auteur : Jean-François de Martel

Paru le : 01/04/2015
Éditeur(s) : Dunod
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Santé Social
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Une présentation organisée des textes législatifs et réglementaires concernant les activités sociales et médico-sociales. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L'ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l'écart des controverses et se borne à exposer les règles inscrites dans les textes en analysant, s'il y a lieu, les difficultés de leur application. On y trouvera donc : . un exposé méthodique qui décrit l'ensemble des règles particulières qui régissent aujourd'hui la gestion administrative et financière des ESSMS ; . l'élucidation d'une bonne part des nombreuses erreurs et approximations, de conception, de méthode et de droit, qui émaillent les textes initiaux d'application de la loi de 2002 ; . des propositions alternatives qui permettraient de remédier aux difficultés constatées. La première partie est consacrée à la délimitation du secteur social et médico-social. La deuxième partie décrit les règles qui régissent la vie d'un établissement depuis sa création jusqu'à sa disparition. La troisième partie présente les règles relatives au financement des activités. La quatrième partie expose le dispositif particulier du contentieux de la tarification.

Fiche Technique

Paru le : 01/04/2015

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Jean-François de Martel

Éditeur(s) : Dunod

Collection(s) : Santé Social

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-10-059985-2

EAN13 : 9782100599851

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 284 g