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Droit fiscal général

Auteur : Jean Lamarque

Auteur : Olivier Négrin

Auteur : Ludovic Ayrault

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Résumé

Ce manuel définit la notion d'imposition et en expose les principes fondamentaux et les techniques juridiques. ©Electre 2025

Droit fiscal général

4e édition

Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques.

Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.

Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

  • La notion d'imposition
    La définition juridique de l'impôt . Les différentes catégories d'impositions . Le régime fiscal
  • Les principes fondamentaux du droit fiscal
    Les sources du droit fiscal . La situation juridique du contribuable
  • Les techniques juridiques de l'imposition
    L'assiette, la liquidation et le recouvrement . L'imposition directe . L'imposition indirecte . L'imposition locale

Fiche Technique

Paru le : 05/12/2016

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Jean Lamarque Auteur : Olivier Négrin Auteur : Ludovic Ayrault

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2556-5

EAN13 : 9782711025565

Reliure : Broché

Pages : X-1642

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 1242 g