Ce manuel définit la notion d'imposition et en expose les principes fondamentaux, les techniques juridiques et les procédures contentieuses et non contentieuses. ©Electre 2025
Droit fiscal général
Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.
À jour des modifications législatives les plus récentes (et notamment de la loi de finances pour 2014) et enrichi des solutions jurisprudentielles les plus significatives, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et de Master de droit public ou de droit privé pour lesquels il constituera un instrument complet venant parfaire utilement leurs enseignements de droit fiscal général et de droit fiscal approfondi. Il se présente également comme un instrument de travail et de réflexion précieux pour les praticiens du droit et les candidats aux concours administratifs ou aux examens d'accès aux professions juridiques et judiciaires.
Paru le : 10/07/2014
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean Lamarque Auteur : Olivier Négrin Auteur : Ludovic Ayrault
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1944-1
EAN13 : 9782711019441
Reliure : Broché
Pages : X-1541
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1336 g
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