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Fiscalité internationale du patrimoine

Auteur : Philippe Rebattet


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Résumé

Les grands principes du droit patrimonial international et de la fiscalité patrimoniale internationale sont présentés. ©Electre 2019

Fiscalité internationale du patrimoine Le patrimoine s'est internationalisé en même temps que les personnes. Ce phénomène influe tant sur les flux de revenus que sur le capital. Il n'est pas toujours aisé pour le conseil patrimonialiste d'appréhender cette internationalisation à travers notre droit interne, le droit comparé et les règles de la fiscalité internationale. La construction d'une stratégie patrimoniale nécessite une parfaite maîtrise de leurs principes. À cet effet, l'auteur a rassemblé dans ce précis les principaux thèmes fiscaux concernant le patrimoine international. Il traite en particulier : . de la territorialité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ; . du traitement des doubles impositions ; . de la fiscalité applicable aux revenus du patrimoine immobilier et mobilier ; . de l'impôt sur la fortune ; . de la planification successorale internationale ; . du contrat d'assurance-vie ; . du contrôle des opérations internationales. Ce précis est destiné aux différents conseillers intervenant dans le domaine de l'ingénierie patrimoniale internationale (banquiers, conseillers en gestion du patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables, family-officier).

Fiche Technique

Paru le : 27/10/2016

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Philippe Rebattet

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Précis fiscal

Contributeur(s) : Préfacier : Franck Marmoz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-2507-1

EAN13 : 9782711025077

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 495 g