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Le recouvrement de l'impôt

Auteur : Gérard Legrand

Auteur : Hugues Martin-Sisteron

Auteur : Perrine de Lagarde


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Résumé

Le point sur les grands principes d'organisation du recouvrement de l'impôt ainsi que les procédures susceptibles d'être mises en oeuvre par l'administration fiscale et les recours dont disposent les contribuables. ©Electre 2019

Le recouvrement de l'impôt Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'État, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes. Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association ou même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ? Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun. Quels sont ces droits ? Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension...). Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre de cas, à des règles spécifiques (réclamation préalable...), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette. En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.

Fiche Technique

Paru le : 31/12/2014

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Gérard Legrand Auteur : Hugues Martin-Sisteron Auteur : Perrine de Lagarde

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Précis fiscal

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1214-X

EAN13 : 9782711012145

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,0 cm

Poids : 607 g