Financer une entreprise par le crowdfunding : les nouvelles règles du crowdinvesting

Le crowdfunding est un mode de financement par le public de projets innovants. Ce marché, en nette croissance, se heurte en France à des contraintes réglementaires et à des barrières technico-juridiques fortes. Le gouvernement a engagé une réflexion en vue d'établir un nouveau cadre et un statut spécifique. Synthèse sur le corpus réglementaire de cette économie collaborative. ©Electre 2026

Le crowdinvesting ou investissement participatif désigne un mode de financement d'un projet entrepreneurial réalisé auprès d'un large public, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection. Il vise notamment l'offre de souscription de titres financiers ou des schémas alternatifs de cofinancement des entreprises (acquisition de droits de propriété intellectuelle, de créances, d'actifs corporels, etc.). Il se caractérise par une forte dimension affective dans le choix des initiatives financées et l'utilisation quasi exclusive du canal Internet pour la présentation et la promotion du projet ainsi que pour la souscription à la levée de fonds et le suivi post-investissement.

Les pouvoirs publics ont engagé une réflexion qui a conduit à un nouveau dispositif en vigueur à compter d'octobre 2014. Instrument de compréhension d'une ingénierie financière sophistiquée et complexe, cet ouvrage pédagogique et opérationnel s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire. Il aborde successivement les obligations des émetteurs et le statut des plateformes de crowdinvesting.

Premier ouvrage synthétique sur cette nouvelle économie collaborative, il intéresse les PME et start-up, les banques, les plateformes d'intermédiation, les professionnels et les étudiants en droit, en finance et en communication.

« Le crowdfunding est en passe de devenir l'un des plus puissants moteurs du financement des entreprises. Les experts prédisent des centaines de milliards de dollars drainés vers les entreprises à l'horizon 2020. Pour atteindre de tels montants, deux conditions sont indispensables : une réglementation adaptée et un niveau de confiance élevé.
Les nouvelles pratiques du financement des entreprises par les particuliers bouleversent les règles en place et bousculent les processus. Sous cette poussée massive et irréversible, les réglementations se doivent d'évoluer. Le livre explore les nombreux champs réglementaires concernés par le crowdinvesting : offre au public, agréments, systèmes de paiement, gestion des investisseurs...
L'approche structurée mais pragmatique de ce livre sur un sujet complexe va en faire la référence incontournable dans le domaine naissant et prometteur du crowdinvesting. »
Thierry Merquiol, co-fondateur de WiSEED

« Ce livre présente le grand avantage de centraliser l'ensemble des domaines juridiques impactés par le crowdfunding en capital sous un angle technique et analytique. Il prend clairement la mesure de la complexité et des variantes de modèles possibles. Il représente un apport indispensable pour celles et ceux qui veulent aller plus loin dans la compréhension des problématiques réglementaires portées par le crowdinvesting et, surtout, entrevoir les solutions à mettre en oeuvre pour l'industrialiser. »
Antoine Fournier et Yann Lejeune, co-fondateurs d'Afexios