Edition annotée et commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution. A jour de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Elle intègre également le décret du 11 mars 2015 qui simplifie les modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe en matière d'expulsion. ©Electre 2025
Paru le : 08/06/2016
Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne Leborgne - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olivier Salati - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Dargent
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15973-4
EAN13 : 9782247159734
Reliure : Relié
Pages : XXV-1378
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 935 g
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