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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Code des procédures civiles d'exécution 2016, annoté et commenté

Code des procédures civiles d'exécution 2016, annoté et commenté


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Résumé

Edition annotée et commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution. A jour de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Elle intègre également le décret du 11 mars 2015 qui simplifie les modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe en matière d'expulsion. ©Electre 2024

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour :

  • de la loi «Macron» du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  • de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
  • du décret du 26 février 2016 portant nouveau tarif des huissiers de justice ;
  • du décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ;
  • de l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif.

Fiche Technique

Paru le : 08/06/2016

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne Leborgne - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olivier Salati - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Dargent

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15973-4

EAN13 : 9782247159734

Reliure : Relié

Pages : XXV-1378

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 4.6 cm

Poids: 935 g