Code officiel, annoté et commenté. Un code d'activation permet d'accéder à la version en ligne téléchargeable sur smartphone et tablettes, à ses mises à jour et à la jurisprudence. ©Electre 2024
L'édition 2016 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d'application portant sur l'installation de divers comités (experts pour la transition énergétique, système de distribution publique d'électricité, gestion des charges de service public de l'électricité), la programmation pluriannuelle de l'énergie, les certificats d'économie d'énergie, la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité, le statut de consommateurs électro-intensifs, les dispositifs de comptage d'énergie, le régime des concessions d'énergie hydraulique...
Ce millésime est également à jour des importantes ordonnances de février, mars et avril 2016 concernant notamment le contrôle des activités énergétiques, la commercialisation des énergies, la sécurité des ouvrages de transport et de distribution et les compétences de la commission de régulation de l'énergie.
Le Code de l'énergie Dalloz intègre la codification de la partie réglementaire issue du décret du 30 décembre 2015 et conserve en appendice les arrêtés d'application nécessaires à la compréhension de la matière.
Paru le : 22/06/2016
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Claudie Boiteau - Rédacteur / Rapporteur : Gilles Le Chatelier - Collaborateur : Gaëlle Cognet Ezan - Collaborateur : Romain Granjon - Collaborateur : Jérôme Lépée - Directeur de publication : Morgane Guillou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15985-7
EAN13 : 9782247159857
Reliure : Relié
Pages : XXVI-890-58
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 800 g
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