Les parties législatives et réglementaires sont accompagnées de commentaires sur les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et de références aux principales innovations issues des textes récents. ©Electre 2025
La 36e édition du Code rural et de la pêche maritime - Code forestier Dalloz est marquée par la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi d'avenir pour l'agriculture, relatives notamment au médiateur des relations commerciales agricoles, aux clauses environnementales des baux ruraux, au plan régional de l'agriculture durable, au schéma directeur régional des exploitations agricoles, à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, au droit de préemption des SAFER, aux commissions régionales de la forêt et du bois et au Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Elle est également à jour des décrets relatifs aux aides européennes, à la reconnaissance des qualifications professionnelles et à l'organisation économique dans le secteur du lait, et des ordonnances concernant les matières fertilisantes, la surveillance en matière de santé animale et végétale et d'alimentation, la protection des animaux de compagnie, les signes d'identification de l'origine et de la qualité, les produits de la vigne...
Paru le : 11/05/2016
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Couturier - Directeur de publication : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15912-3
EAN13 : 9782247159123
Reliure : Relié
Pages : LXVII-3269
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1418 g
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