Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2024
Code des associations et fondations
L'ouvrage comprend notamment :
Paru le : 24/08/2016
Thématique : Associations Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Stéphanie Damarey - Directeur de publication : Christelle de Gaudemont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16033-4
EAN13 : 9782247160334
Reliure : Relié
Pages : XVI-1059
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1025 g
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