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Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Volume 1, Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

Auteur : France. Cour de cassation

Paru le : 01/04/2015
Éditeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Grands arrêts
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Terré - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Lequette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Henri Capitant

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Résumé

Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour de la réforme sur la filiation. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

Fiche Technique

Paru le : 01/04/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Grands arrêts

Série(s) : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, n° 1

ISBN : 2-247-15017-9

EAN13 : 9782247150175

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 850

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 655 g