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Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
Contentieux constitutionnel

Contentieux constitutionnel

Auteur : Olivier Dord

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Résumé

Ce manuel aborde les aspects du contentieux constitutionnel en tenant compte des apports de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il analyse également la nouvelle procédure de question préjudicielle de constitutionnalité. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2025

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Olivier Dord

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1341-8

EAN13 : 9782711013418

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g