Ce volume est consacré aux aspects juridiques de la laïcité en France : les lois qui encadrent le statut des congrégations religieuses et des associations cultuelles, le financement public des cultes ainsi que la mise en oeuvre de la laïcité dans les services publics et à l'école. ©Electre 2024
En droit français, la laïcité est encadrée par des lois qui détaillent aussi bien le statut des congrégations religieuses que plus tard les associations cultuelles. Le financement public des cultes, de même que les avantages fiscaux qui leur sont octroyés ou le soutien financier des régions et communes sont détaillés, y compris à la lumière des jurisprudences.
La mise en oeuvre de la laïcité dans les services publics est précisée au travers de lois, de règlements et de chartes, tout comme pour ce qui regarde les agents du privé en mission de service public.
L'école publique, de même que l'université font l'objet d'une attention détaillée. Sont explicités plusieurs domaines tels que :
La laïcité française répond également aux exigences du droit international, et particulièrement du droit européen.
Paru le : 12/01/2016
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Gérard Fellous
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : La laïcité pour tous
ISBN : 978-2-343-08183-0
EAN13 : 9782343081830
Reliure : Broché
Pages : 111
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 155 g
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