Une analyse de la notion encore mal définie d'intérêt public local et des différents champs qu'elle recouvre. ©Electre 2025
L'intérêt public local
L'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d'une compétence législative générale des collectivités territoriales, c'est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle.
Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l'intérêt public local s'inscrit dans l'évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale.
Condition de légalité de l'action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu'à en devenir la clef de voûte, à l'heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence.
Prix spécial du jury du Prix de thèse du Sénat 2015
Prix de l'École doctorale Droit et Science politique 2015 (Université de Montpellier)
Fruit de la collaboration entre le Sénat et les éditions Dalloz, la collection « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle » a vocation à promouvoir les travaux de recherche sur les institutions et la vie politique et parlementaire, les collectivités locales et le bicamérisme.
Paru le : 23/03/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Tiphaine Rombauts-Chabrol
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Guylain Clamour - Préfacier : Gérard Larcher - Préfacier : Guylain Clamour
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15948-2
EAN13 : 9782247159482
Reliure : Broché
Pages : XX-558
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 870 g
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