L'accès à la justice administrative est en principe un droit consacré par les textes nationaux et internationaux pour tout administré congolais mais en pratique, il reste aléatoire. L'étude se propose de vérifier si les modes alternatifs de règlement des conflits constituent une réponse à cette défaillance : oui, à condition qu'ils s'appuient sur des initiatives citoyennes existantes. ©Electre 2024
Les modes alternatifs de règlement des conflits
L'accès au juge de l'administration est un droit consacré par les textes nationaux et internationaux au profit de tout administré congolais. L'effectivité de ce droit reste néanmoins aléatoire.
Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) comportent-ils une réponse à cette crise ? Une réponse affirmative serait tentante. L'Afrique étant connue comme terre de règlement négocié des conflits, le vent planétaire favorable aux MARC ne pourrait-il pas trouver, en droit administratif congolais, un terrain de prédilection ? C'est qu'en pratique, la défaillance des acteurs judiciaires, les carences institutionnelles et les inadéquations normatives éloignent la justice administrative congolaise de ses missions élémentaires. Les décisions de justice souffrent, par ailleurs, d'une faible qualité et d'une inexécution chronique. Pourquoi, dans ces circonstances, la médiation institutionnelle, la médiation processuelle, la conciliation ou encore l'arbitrage ne seraient-ils pas la clé du problème ? Alors que l'Afrique est réputée terre de MARC, c'est en Belgique, davantage qu'en République démocratique du Congo (RDC), qu'ils émergent.
L'étude révèle que la perspective d'un meilleur accès à la justice administrative devrait d'abord passer par une mise en oeuvre plus systématique d'initiatives citoyennes existantes. Grâce à elles, les MARC pourraient plus aisément trouver une place dans le système juridique de la RDC et assurer un contrôle juridictionnel de l'administration congolaise plus efficace.
En cherchant à dégager une solution par cette voie, l'auteur réinterroge le paradigme dominant dans la réforme de la justice en RDC et dans les États qui s'inscrivent dans un contexte comparable.
Paru le : 14/06/2016
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Arnold Nyaluma Mulagano
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Contributeur(s) : Préfacier : David Renders
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5455-8
EAN13 : 9782802754558
Reliure : Broché
Pages : XIX-596
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 930 g
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