Dans cette thèse, l'auteure analyse les raisons de l'échec de la société coopérative européenne créée en 2003 dont l'objectif était de permettre à ses utilisateurs de relever le défi du mouvement coopératif. Son étude s'appuie sur des arguments juridiques et politico-économiques. Elle propose aussi des solutions pour l'avenir. Ier prix de thèse ex aequo 2014 du Centre français de droit comparé. ©Electre 2024

La société coopérative européenne entre identité coopérative et efficacité économique

La SCE, troisième forme sociale européenne, a vu le jour le 22 juillet 2003. Conjuguant identité coopérative et mobilité européenne, tout en offrant des outils « modernes » de gouvernance et de financement, cette nouvelle forme sociale européenne était censée permettre à ses utilisateurs de relever les défis du mouvement coopératif.

Hélas, la SCE ne parvient ni à répondre aux besoins des coopératives, ni à créer une identité coopérative européenne, ni à permettre aux coopératives de tirer effectivement avantage du marché unique et de concourir à son développement.

Les raisons de cet échec sont multiples. La première tient à la méthode utilisée, consistant à s'inspirer largement du statut de la SE, qui néglige la spécificité coopérative et ignore la complexité croissante des droits coopératifs nationaux. Ainsi, l'adoption d'un règlement-cadre offrant un grand nombre d'options et renvoyant excessivement aux droits coopératifs nationaux, non harmonisés et pour certains d'une complexité redoutable, aboutit à la création de 31 variantes nationales de la SCE. Soucieux de ménager les susceptibilités nationales et l'autocompréhension locale divergente des mouvements coopératifs, le législateur européen a ainsi négligé de doter la SCE d'une identité coopérative européenne assumée et discriminante. En deuxième lieu, les atouts européens de la SCE, comme la constitution par voie de fusion ou le transfert du siège social, répondent mal aux besoins des coopératives, dont l'ancrage local est prononcé à raison du particularisme de leur objet, De même, les outils de nature capitaliste supposés procurer à la SCE une efficacité économique supérieure déçoivent car ils sont souvent importés et greffés sans égards particuliers pour la singularité coopérative. Enfin, le législateur européen néglige l'environnement disparate dans lequel évoluent les coopératives, L'instrumentalisation du droit fiscal par certains États membres, adeptes du concept d'économie sociale, se révèle particulièrement préjudiciable à la SCE en termes de mobilité et d'égalité concurrentielle.

Dans ces conditions, la SCE ne paraît pas en mesure de satisfaire aux objectifs fixés par le législateur européen.

Pourtant, une autre voie était possible...