Après avoir passé en revue la flexibilité du droit de l'accès des ressortissants des pays tiers, l'auteure de cette thèse examine l'effectivité de ce droit, avant de s'intéresser aux droits des ressortissants privilégiés. ©Electre 2024
L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne
La politique de l'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne se compose de deux corps de règles : l'un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l'autre tend à favoriser la mobilité de certains de ces ressortissants.
Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l'accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d'accès, droits subjectifs reconnus à certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s'intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d'admission au séjour, mais également des droits en matière d'entrée et/ou d'arrivée sur lé territoire d'un État membre de l'Union européenne.
Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l'accès. Néanmoins, l'apport de ces deux régimes antagonistes à l'intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s'avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu'elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres.
Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d'asile, d'immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L'ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.
Paru le : 27/06/2013
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Perrine Dumas
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Loïc Azoulai
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4095-7
EAN13 : 9782802740957
Reliure : Broché
Pages : 938
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1420 g
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