Fait le point sur les récentes évolutions législatives relatives aux maladies professionnelles dans les secteurs privé et public, y compris les fond d'indemnisation des victimes de l'amiante. Avec les textes de loi et la liste des maladies. ©Electre 2025
Le présent ouvrage examine l'ensemble de la matière et entend également faire le point sur les récentes évolutions législatives relatives aux maladies professionnelles dans les secteurs privé et public (y compris le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante). Le praticien y trouvera toutes les réponses de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence à ses questions.
De nombreux sujets donnent, en effet, lieu à contestation, appréciation et amélioration. Un tableau synoptique des sujets traités, tous les textes de loi, la liste des maladies professionnelles, un relevé des arrêts des hautes juridictions, les sommaires et extraits des arrêts de cassation les plus significatifs et une bibliographie complète viendront optimiser la lecture de l'ouvrage.
Paru le : 10/07/2015
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Pol Delooz Auteur : Damien Kreit
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Gosseries
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7355-6
EAN13 : 9782804473556
Reliure : Broché
Pages : 564
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 870 g
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