Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles. Du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en passant par la saisie-contrefaçon. ©Electre 2024
Paru le : 03/06/2015
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Contributeur(s) : Directeur de publication : Serge Guinchard - Directeur de publication : Tony Moussa
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13238-6
EAN13 : 9782247132386
Reliure : Relié
Pages : 2368
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 2032 g
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