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Droit et pratique des voies d'exécution : 2015-2016

Paru le : 03/06/2015
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dalloz action
Contributeur(s) : Directeur de publication : Serge Guinchard - Directeur de publication : Tony Moussa

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Résumé

Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles. Du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en passant par la saisie-contrefaçon. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 03/06/2015

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz action

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-13238-3

EAN13 : 9782247132386

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 2368

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 5,9 cm

Poids : 1770 g