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Guide du procès civil en appel : 2016

Auteur : Philippe Gerbay

Auteur : Nicolas Gerbay

Paru le : 29/10/2015
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les guides
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation en 80 fiches des étapes d'un appel : ouverture, effets, procédure et décision de la cour. L'ouvrage met en avant les pièges à éviter et donne des conseils aux professionnels confrontés à cette procédure. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Un concept original et unique sur le marché Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : . quelles en sont les conditions d'ouverture ? . quels en sont les effets ? . à quel type de procédure est-on soumis ? . quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. À qui s'adresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en appel est composé de 82 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

Fiche Technique

Paru le : 29/10/2015

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Philippe Gerbay Auteur : Nicolas Gerbay

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Les guides

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-2220-X

EAN13 : 9782711022205

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 646 g