Contributions à un colloque, tenu à Caen en mars 2016, sur les réformes de la procédure civile modifiant les procédures de première instance et d'appel. ©Electre 2024
40 ans après...
Une nouvelle ère pour la procédure civile
Le Code de procédure civile fête ses quarante ans ! Universitaires et praticiens, spécialistes de la matière, étaient réunis à Caen le 11 mars 2016 pour s'interroger sur les matières qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction de l'acte de procédure d'avocat, nouvelle communication par voie électronique et nouveaux contours de l'autorité de la chose jugée. Les voies de recours ont également été au coeur des débats avec la réforme annoncée de la procédure d'appel et les réflexions, toujours en cours, sur l'évolution de la procédure de cassation (filtrage, motivation, balance des intérêts,...).
Paru le : 05/10/2016
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Corinne Bléry - Directeur de publication : Loïs Raschel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16354-0
EAN13 : 9782247163540
Reliure : Broché
Pages : VI-121
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 230 g
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