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Droit et pratique du constat d'huissier

Auteur : Sylvian Dorol


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Résumé

Une présentation des aspects théoriques et pratiques du constat d'huissier, accompagnée de conseils pratiques de stratégie probatoire. ©Electre 2024

Droit et pratique du constat d'huissier

Résolument pratique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui désirent appréhender la matière, tant dans ses règles générales que dans les arcanes spécifiques à chaque type de procès-verbal. L'huissier de justice - et l'aspirant à ces fonctions - y trouvera de quoi exercer son ministère en toute sérénité, l'avocat optimisera son utilisation de cet acte et défendra ainsi les intérêts du justiciable, et le juge en tirera de quoi motiver sa décision et éviter toute instrumentalisation de son office.

Cet ouvrage se veut accessible à tous :

  • Dans une première partie qui expose les règles générales de la matière sont traitées cinq questions : Qui ? Quoi ? Pourquoi ? Quand ? Où ? Sont donc étudiées les règles qui encadrent les acteurs, l'objet, les causes, les moments et les lieux du constat d'huissier.
  • Dans une deuxième partie qui expose les règles spécifiques de la matière, le lecteur trouvera la réponse à une question : Comment ? Y sont exposées les règles spécifiques du constat de paroles, locatif, d'achat, Internet, Smartphone, en droit du travail ou sur ordonnance.
  • Dans une dernière partie, on trouvera quelques exemples d'utilisation du constat d'huissier de justice. Car il ne sert à rien de connaître la matière si on ignore dans quels cas il est possible d'y recourir.

Préfacé par Maître Thierry Guinot, cet ouvrage « remplit donc avec succès les promesses de son titre ; il mérite sa place dans la bibliothèque des professionnels du monde judiciaire ainsi que des aspirants à de telles fonctions, mais aussi des universités et de tous ceux (...) qui - à un titre ou un autre - sont désireux de faire valoir leurs droits ».

Fiche Technique

Paru le : 22/09/2016

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Sylvian Dorol

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Guinot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2565-7

EAN13 : 9782711025657

Reliure : Broché

Pages : XIX-232

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 365 g