Analyse des quatre derniers livres du code judiciaire qui abordent la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d'exécution, le règlement collectif de dettes, l'arbitrage et la médiation. ©Electre 2025
Dans le prolongement du tome Ier présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l'intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une oeuvre collective.
Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes, l'arbitrage et la médiation.
À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l'accès à la justice, l'office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun - l'instance ; l'introduction et l'instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d'instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l'arbitrage.
Paru le : 08/06/2015
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Contributeur(s) : Directeur de publication : Georges De Leval - Collaborateur : Bénédicte Biemar - Collaborateur : Laurent Frankignoul - Collaborateur : Vanessa Grella
Série(s) : Droit judiciaire
ISBN : 978-2-8044-7344-0
EAN13 : 9782804473440
Reliure : Broché
Pages : 1526
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.9 cm
Poids: 2064 g
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