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La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale


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Résumé

Les contributions identifient les outils juridiques mobilisés ou mobilisables par ou pour la RSE en droit social, environnemental, économique, en droit de l'Union européenne et en droit international des droits de l'homme. ©Electre 2024

La RSE

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est de plus en plus saisie par le droit, notamment sous l'impact des standards internationaux adoptés au sein de divers espaces normatifs (ONU, OCDE, OIT, Société financière internationale, Union européenne, Conseil de l'Europe ou encore ISO). D'où l'idée d'observer le passage de l'intégration volontaire des règles à l'imputation effective de responsabilité à travers l'identification des outils juridiques mobilisables. À quelles conditions l'ordre juridique étatique rattrape-t-il celui de la RSE ? Comment le droit se saisit-il de cet objet d'étude provenant des sciences de gestion ? Quel est l'impact de cet objet sur les mutations du droit et quel rôle le juriste peut-il jouer dans l'évolution de cet objet ? Définie généralement comme le devoir de répondre des effets dommageables d'une action ou d'une inaction, la responsabilité sur le plan juridique suppose l'existence d'une règle de droit dont le non-respect implique une sanction ou l'obligation d'indemniser. Or, quelles sont les interactions possibles entre cette responsabilité juridique et la responsabilité sociétale des entreprises ? Cet ouvrage rassemble une large partie des résultats du Programme de recherche collective « IdEx RSE : identification et classement des outils juridiques », qui vise à inscrire les recherches sur la RSE dans un projet d'action structurante, tout en mettant en évidence le rôle des juristes dans le mouvement qui fait évoluer cette responsabilité en la renforçant.

Fiche Technique

Paru le : 01/05/2016

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Kathia Martin-Chenut - Directeur de publication : René de Quenaudon - Préfacier : Mireille Delmas-Marty

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-233-00793-3

EAN13 : 9782233007933

Reliure : Broché

Pages : XVI-717

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g