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Le déséquilibre significatif

Auteur : Louis Vogel

Auteur : Joseph Vogel

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Résumé

Un dossier pour connaître les risques juridiques liés à la soumission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif. Sous la forme de questions-réponses, les auteurs présentent la doctrine, donnent des conseils pratiques tirés de la jurisprudence et reproduisent des extraits des textes et des décisions en la matière. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 05/04/2016

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Louis Vogel Auteur : Joseph Vogel

Éditeur(s) : Bruylant
LawLex

Collection(s) : Dossier CDC : concurrence, distribution, consommation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-5412-1

EAN13 : 9782802754121

Reliure : Broché

Pages : 70

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 166 g