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L'auteur relève une difficulté majeure de la juridiction concernant le commerce électronique : en ce sens qu'il est par nature transfrontalier, il ne peut pas être régi par un droit de la concurrence déloyale, fondé par tradition sur une morale relevant du droit national. L'accent est mis sur les problèmes liés au nom de domaine, à la compétence territoriale et au conflit de loi dans l'espace. ©Electre 2025
Paru le : 20/11/2015
Thématique : Commerce international
Auteur(s) : Auteur : Gilbert Blaise Békalé Nguéma
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Perpignan
Collection(s) : Etudes
Contributeur(s) : Préfacier : Yvan Auguet - Préfacier : Christine Hugon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35412-243-0
EAN13 : 9782354122430
Reliure : Broché
Pages : 359
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 628 g