Présentation du nouveau droit des contrats refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, destinée aux praticiens des opérations de M&A et financement. Les points de la réforme les plus pertinents sont commentés afin de faciliter la compréhension de leurs enjeux. Ils sont classés dans l'ordre chronologique d'une opération contractuelle (négociation, conclusion, exécution, inexécution). ©Electre 2025
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.
Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).
Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
Paru le : 05/04/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Fauves éditions
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain Pietrancosta - Préfacier : Jean-Pierre Martel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-302-0027-0
EAN13 : 9791030200270
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 200 g
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