Cette étude aborde les questions relatives à l'obtention des brevets portant sur des inventions pharmaceutiques dans les Etats membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle. Elle examine notamment la manière dont le législateur OAPI organise les règles relatives à l'accès des médicaments et la protection octroyée par le droit des brevets. ©Electre 2024
L'obtention des brevets pharmaceutiques en Afrique
Le cas des pays de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
Le législateur OAPI, à travers la révision de l'accord de Bangui du 24 février 1999, a entendu faire de la propriété intellectuelle un instrument de développement pour les États membres, tout en s'arrimant aux textes internationaux pertinents, notamment l'accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Mais le texte adopté lève-t-il pour autant les appréhensions résultant du souci d'assurer l'accès aux médicaments dans un contexte de développement particulier ? Le présent ouvrage analyse quelques questions essentielles relatives à l'obtention des titres de brevets portant sur les inventions pharmaceutiques dans les pays de l'OAPI, et envisage des perspectives pour faire face aux difficultés évoquées.
Paru le : 03/06/2013
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Patrick Juvet Lowé Gnintedem
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Tschimanga Kongolo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-00374-0
EAN13 : 9782343003740
Reliure : Broché
Pages : 210
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 270 g
Carte fidélité
Mollat Radio
