Guide qui permet de savoir ce qu'on peut réclamer et obtenir au tribunal des prud'hommes compétent pour les litiges relevant du droit du travail. Explique le déroulement du procès et la manière de prouver et de chiffrer ses demandes. ©Electre 2024
Aller aux prud'hommes ? La question se pose dès lors que le conflit persiste entre le salarié et l'employeur. Tel est le cas notamment lorsque l'on estime que son licenciement est injustifié et/ou irrégulier ou encore lorsque l'on considère que l'une des parties ne respecte pas ses obligations (par exemple heures supplémentaires non réglées, droit à un congé formation, clause de non-concurrence non indemnisée ou non respectée).
L'objectif est alors d'être rétabli dans ses droits grâce à l'intervention du juge. Mais pour cela, il faut réussir à emporter sa conviction en présentant un dossier, élaboré seul ou avec son conseil, où sont développés de manière précise les arguments à l'appui de ses demandes tout en visant les preuves et pièces collectées.
Ce guide permet d'atteindre cet objectif : étape par étape, il accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure. Il lui indique comment saisir le conseil de prud'hommes, en prenant le soin de présenter les particularités de cette juridiction et décrit ce qu'il peut réclamer, dans quel délai et selon quelles modalités.
Il s'agit de construire un dossier solide et d'éviter les écueils pour obtenir gain de cause.
Les conseils des auteurs, leurs nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.
Paru le : 24/09/2014
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Amina Kebour-Rejasse Auteur : Sandra Guérinot
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10555-7
EAN13 : 9782247105557
Reliure : Broché
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 229 g
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