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Lutter contre les troubles du voisinage

Auteur : Bernard Le Court

Paru le : 16/06/2004
Éditeur(s) : Delmas
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

17,00 €
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Résumé

Présente les principaux textes relatifs au nuisances et aux servitudes du voisinage (bruits, odeurs et fumées...). Renseigne sur la procédure à suivre dans la recherche d'une solution amiable ou d'une action en justice, avec des modèles de lettres à l'appui. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 16/06/2004

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Bernard Le Court

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires. Delmas express

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-05792-6

EAN13 : 9782247057924

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 250 g