Outil de gestion du patrimoine, la société civile immobilière s'est imposée comme le moyen de transmettre ce même patrimoine. L'auteur détaille les modes de transmission de la SCI adaptés à chaque cas de figure et les règles juridiques, pratiques et fiscales à suivre. Pour chacun des cas, l'auteur fait une comparaison avec le régime qui s'appliquerait en l'absence de SCI. ©Electre 2024
Outil de gestion de patrimoine, la société civile immobilière s'est également imposée comme le moyen de transmettre ce même patrimoine en toute sécurité. Que cette sécurité revête un caractère financier, fiscal, familial ou personnel, les particuliers sont nombreux à avoir choisi cette solution pour assurer une transmission optimisée de leur patrimoine.
L'objet du présent ouvrage est de décrire en détail les modes de transmission de la SCI adaptés à chaque cas de figure (protection du conjoint, transmission de patrimoine entre vifs, transmission de patrimoine suite à décès...) et les règles juridiques, pratiques et fiscales qui doivent être respectées afin de garantir la sécurité, et par là-même... le succès, de cette transmission.
Chaque cas de figure est donc étudié en détail afin de guider au mieux le lecteur dans le décryptage de ses intérêts et des dispositions fiscales et juridiques qui y président. Afin que les avantages offerts par la SCI soient clairement visibles, l'ouvrage opère, pour chacun des cas, une comparaison avec le régime qui s'appliquerait en l'absence de SCI.
Paru le : 09/09/2005
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Duprez
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867392832
Reliure : Broché
Pages : 179
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 210 g
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