Examine la nouvelle réglementation sur les ascenseurs. Celle-ci préconise d'équiper les ascenseurs anciens de nouveaux dispositifs de sécurité (ce qui générera la réalisation de travaux souvent conséquents), de clarifier les conditions de maintenance (ce qui implique la modification de tous les contrats actuels) ainsi que le contrôle quinquennal des ascenseurs par un organisme neutre. ©Electre 2024
Guide pratique Ascenseur & sécurité
Nouvelle réglementation
L'ascenseur est devenu subitement un sujet brûlant d'actualité.
Les accidents récents dont la presse s'est fait l'écho, les nouvelles organisations de mise en sécurité des appareils anciens, l'accès des personnes présentant un handicap, les économies d'énergie, la lutte contre le vandalisme, la prise de décision des votes en copropriété... bouleversent depuis 2005 la façon dont on doit gérer les ascenseurs.
Conçu de façon très pratique, ce livre pourra guider les gestionnaires, copropriétaires, constructeurs, avocats, usagers, propriétaires divers... Véritable outil de travail, il vous permettra de régler les problèmes de mise en sécurité des appareils existants, et vous apportera des solutions concrètes.
Sommaire
Ce que pensent les Français de leur ascenseur - Le parc, la profession, les partenaires - L'ascenseur au XXIe siècle - Nouvelle loi du 2 juillet 2003 - Nouvelle réglementation et nouveaux contrats d'entretien - Répercussion des coûts dans les charges locatives - Travaux obligatoires de sécurité et de modernisation - Nouveaux contrôles périodiques - Installation d'un ascenseur dans un immeuble existant - Remplacement d'un appareil ancien - Recommandations générales - Annexes : loi, décret et arrêtés sur la nouvelle réglementation.
Paru le : 17/03/2005
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Bernard Quignard
Éditeur(s) :
Eyrolles
Collection(s) : Guide pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782212114997
Reliure : Broché
Pages : IX-195
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 405 g
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