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Conflits de voisinage : clôtures et mitoyenneté, arbres et vues, eaux pluviales et sources, bruits et odeurs, animaux

Auteur : Intérêts privés (périodique)

Paru le : 08/12/2005
Éditeur(s) : Intérêts privés
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : C'est mon droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Aborde les servitudes qui créent des droits sur la propriété d'à côté (droit de passage, tour d'échelle) mais aussi des obligations (vue, bornage), et les troubles de voisinage. Oriente vers les recours possibles. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

C'est mon droit Partout, à tout moment, en toutes circonstances, C'est mon droit vous donne la réponse simple, pratique et juste. En deux temps trois mouvements, vous disposez : . des informations essentielles . des modèles de lettres prêts à l'emploi . des textes officiels indispensables Conflits de voisinage Quand faut-il recourir au bornage pour délimiter sa propriété ? Existe-t-il une hauteur précise pour les clôtures ? Quelles sanctions en cas d'empiètement chez le voisin ? Comment reconnaître un mur mitoyen et quelles en sont les contraintes ? A-t-on le droit de couper les branches qui dépassent sur son terrain ? Quelle différence y-a-t-il entre vues directes et jours de souffrance ? Au bout de combien de temps s'éteint une servitude ? Peut-on exiger un droit de passage lorsqu'un terrain est enclavé ? Quels sont les recours contre des voisins bruyants ? Peut-on régler les conflits de voisinage sans passer chez le juge ? Quel tribunal saisir ?

Fiche Technique

Paru le : 08/12/2005

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)

Éditeur(s) : Intérêts privés

Collection(s) : C'est mon droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86521-772-8

EAN13 : 9782865217724

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 142

Hauteur : 23 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 225 g