Aborde les servitudes qui créent des droits sur la propriété d'à côté (droit de passage, tour d'échelle) mais aussi des obligations (vue, bornage), et les troubles de voisinage. Oriente vers les recours possibles. ©Electre 2024
C'est mon droit
Partout, à tout moment, en toutes circonstances, C'est mon droit vous donne la réponse simple, pratique et juste.
En deux temps trois mouvements, vous disposez :
Conflits de voisinage
Quand faut-il recourir au bornage pour délimiter sa propriété ? Existe-t-il une hauteur précise pour les clôtures ? Quelles sanctions en cas d'empiètement chez le voisin ? Comment reconnaître un mur mitoyen et quelles en sont les contraintes ? A-t-on le droit de couper les branches qui dépassent sur son terrain ? Quelle différence y-a-t-il entre vues directes et jours de souffrance ? Au bout de combien de temps s'éteint une servitude ? Peut-on exiger un droit de passage lorsqu'un terrain est enclavé ? Quels sont les recours contre des voisins bruyants ? Peut-on régler les conflits de voisinage sans passer chez le juge ? Quel tribunal saisir ?
Paru le : 08/12/2005
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)
Éditeur(s) :
Intérêts privés
Collection(s) : C'est mon droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782865217724
Reliure : Broché
Pages : 142
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 225 g
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