Reprend les principaux textes qui régissent la construction ou l'achat de logement neuf : permis de construire, contrat de construction, promotion immobilière, primes, crédits, prêts... ©Electre 2024
Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes qui régissent la construction ou l'achat de logement neuf :
Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.
Paru le : 18/06/2001
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : La loi au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110751515
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 0 g
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