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Construire une maison, acheter un logement neuf : les principaux textes de loi

Paru le : 18/06/2001
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : La loi au quotidien
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Reprend les principaux textes qui régissent la construction ou l'achat de logement neuf : permis de construire, contrat de construction, promotion immobilière, primes, crédits, prêts... ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes qui régissent la construction ou l'achat de logement neuf : . permis de construire ; . contrat de construction ; . promotion immobilière ; . caractéristiques et équipements des bâtiments d'habitation ; . primes, prêts, crédit ; . participation des employeurs à l'effort de construction ; . réception et garantie des travaux. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

Fiche Technique

Paru le : 18/06/2001

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : La loi au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075151-7

EAN13 : 9782110751515

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 162

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : - g