Aborde les questions pratiques que peuvent poser l'achat, la vente, la location et de façon générale la possession d'une résidence secondaire. Précise les règles juridiques qui encadrent la gestion de ce bien immobilier, sa fiscalité, sa transmission. Avec des modèles de courriers, de contrats types et des adresses utiles. ©Electre 2024
C'est pour permettre au possesseur, au futur possesseur ou au locataire d'une résidence secondaire, d'effectuer différentes opérations en toute sécurité que ce guide a été écrit. Il aborde toutes les questions pratiques susceptibles de se poser, en les illustrant par de nombreux exemples et documents modèles.
Car synonyme de vacances ou de week-ends prolongés, la résidence secondaire n'en reste pas moins, comme tout bien immobilier, encadrée par des règles juridiques précises. Lors de l'achat (neuf ou d'occasion, sur plan...) ou de la vente, une procédure stricte s'impose sous peine de voir la transaction annulée par les tribunaux. Vendeur et acheteur doivent donc se soumettre à des obligations réciproques.
Si vous choisissez la location, pour une longue durée par exemple, moins contraignante, il faudra également se montrer vigilant en rédigeant un bail le plus précis possible.
Par ailleurs, la fiscalité de la résidence secondaire répond à une logique particulière.
Paru le : 15/11/2004
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Baptiste Blanchet
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867392603
Reliure : Broché
Pages : 197
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 232 g
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