Les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Le guide intègre les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi du 21 août 2007 sur la réforme des successions. ©Electre 2025
Donations
Le guide pratique
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
Paru le : 03/07/2008
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-0033-2
EAN13 : 9782809500332
Reliure : Broché
Pages : IX-372
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 444 g
Carte fidélité
Mollat Radio
