Chargement...
Chargement...

Donations : le guide pratique : comment établir une donation ? combien coûte une donation ? comment bénéficier des avantages fiscaux ? doit-on déclarer les dons manuels ?

Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

24,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Le guide intègre les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi du 21 août 2007 sur la réforme des successions. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/07/2008

Thématique : Patrimoine : droit gestion

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-0033-2

EAN13 : 9782809500332

Reliure : Broché

Pages : IX-372

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 444 g