Les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Le guide intègre les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi du 21 août 2007 sur la réforme des successions. ©Electre 2021
Donations Le guide pratique Trouvez les réponses à toutes vos questions : . Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? . Comment protéger votre conjoint par une donation ? . Comment bénéficier des avantages fiscaux ? . Quels sont les différents types de donation ? . Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : . Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; . Les textes de loi pour défendre vos droits ; . Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques.
Paru le : 03/07/2008
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux
Éditeur(s) : Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Contributeur(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 2-8095-0033-9
EAN13 : 9782809500332
Format : Non précisé.
Reliure : Broché
Pages : Non précisé.
Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm
Épaisseur : 2,5 cm
Poids : 444 g
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