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Successions : le guide pratique 2022

Éditeur : Prat
Panorama de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfants, entre autres. Des cas pratiques i...
26,00 €
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Donations : le guide pratique : 2021

Éditeur : Prat
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références...
26,00 €
Disponible chez l'éditeur

Voisinage : quels sont mes droits ? : 2021

Éditeur : Prat
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recou...
24,00 €
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La copropriété de A à Z : 2021

Éditeur : Prat
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat type de syndic. A jour de la ré...
26,00 €
Disponible chez l'éditeur

Successions : le guide pratique 2021

Éditeur : Prat
Panorama de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfants, entre autres. Des cas pratiques i...
26,00 €
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Donations : le guide pratique 2020 : ce que je peux donner ou recevoir, quelles sont les formalités, comment je peux bénéficier des avantages fiscaux

Éditeur : Prat
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références...
26,00 €
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Famille : connaître et défendre vos droits

Éditeur : Prat
Sous forme de consultations juridiques, ce guide répond aux problèmes rencontrés par une famille dans la vie quotidienne. Il se décline en thématiques : l'état civil, le couple et les enfants, les donations, le décès, la succession, la santé, le logement, etc. Le der...
29,90 €
Indisponible

Famille : connaître et défendre vos droits : protéger votre famille, régler les questions liées au logement, défendre vos intérêts de consommateur

Éditeur : Prat
Sous forme de consultations juridiques, recueil de réponses aux problèmes de la vie quotidienne : assurances, circulation, consommateurs, crimes, délits et contraventions, droits du citoyen, état civil, famille, immobilier et logement, procédures devant les tribunaux...
29,90 €
Indisponible

Pacs, le guide pratique : les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession

Éditeur : Prat
Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Il intègre des tableaux comparati...
23,35 €
Indisponible

Pacs, le guide pratique : les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession

Éditeur : Prat
Ce guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Il comprend des tableaux comparatifs entre le Pacs, le mariage et le concubinage. Cette édition intègre les derniers...
23,35 €
Indisponible

Voisinage, quels sont mes droits ? 2019 : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?

Éditeur : Prat
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recou...
24,00 €
Indisponible

Bénévolat : le guide pratique 2003

Éditeur : Prat
Présente des informations pratiques et juridiques, accompagnées de témoignages pour s'engager dans des actions bénévoles, régler les problèmes ou litiges opposant bénévoles et associations et créer des associations. ©Electre 2021
20,50 €
Indisponible

Donations : le guide pratique : comment établir une donation ? combien coûte une donation ? comment bénéficier des avantages fiscaux ? doit-on déclarer les dons manuels ?

Éditeur : Prat
Les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Le guide intègre les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi d...
24,00 €
Indisponible

Donations : le guide pratique : comment établir une donation ? combien coûte une donation ? comment bénéficier des avantages fiscaux ? doit-on déclarer les dons manuels ?

Éditeur : Prat
Les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Le guide intègre les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi d...
24,00 €
Indisponible

Donations : le guide pratique : les bénéficiaires, les conditions, les démarches et les formalités, les droits de mutation, les avantages fiscaux

Éditeur : Prat
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs) et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des r...
24,35 €
Indisponible

Donations : le guide pratique : les bénéficiaires, les conditions, les formalités, les droits de mutation, les avantages fiscaux

Éditeur : Prat
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs) et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des r...
24,35 €
Indisponible

Donations : le guide pratique : les bénéficiaires, les conditions, les formalités, les droits de mutation, les avantages fiscaux

Éditeur : Prat
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs) et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des r...
24,35 €
Indisponible

Donations : le guide pratique : les bénéficiaires, les conditions, les formalités, les droits de mutation, les avantages fiscaux

Éditeur : Prat
Les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Le guide est à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs) et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à l...
24,00 €
Indisponible

Donations : le guide pratique : les bénéficiaires, les conditions, les formalités, les droits de mutation, les avantages fiscaux

Éditeur : Prat
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs) et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des r...
24,00 €
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Donations : le guide pratique 2014

Éditeur : Prat
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs) et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des r...
24,35 €
Indisponible

Donations : le guide pratique 2015 : savoir ce que vous pouvez donner ou recevoir, connaître les formalités, bénéficier des avantages fiscaux

Éditeur : Prat
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs) et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des r...
24,35 €
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Donations : le guide pratique 2016 : savoir ce que vous pouvez donner ou recevoir, connaître les formalités, bénéficier des avantages fiscaux

Éditeur : Prat
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs) et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des r...
24,00 €
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Donations : le guide pratique 2017 : ce que je peux donner ou recevoir, quelles sont les formalités, comment je peux bénéficier des avantages fiscaux

Éditeur : Prat
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références...
25,00 €
Indisponible

Donations : le guide pratique 2018 : ce que je peux donner ou recevoir, quelles sont les formalités, comment je peux bénéficier des avantages fiscaux

Éditeur : Prat
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament, ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des référence...
26,00 €
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