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Donations : le guide pratique : 2024

Éditeur(s): Prat
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques ainsi que des r...
26,00 €
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La copropriété de A à Z : 2024

Éditeur(s): Prat
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat-type de syndic. A jour de l'ord...
26,00 €
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Voisinage, quels sont mes droits ? : 2024

Éditeur(s): Prat
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant d...
24,00 €
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Successions : le guide pratique : 2024

Éditeur(s): Prat
Panorama de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfants, etc. Des cas pratiques illustrent...
26,00 €
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La copropriété de A à Z : 2023

Éditeur(s): Prat
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat-type de syndic. A jour de la ré...
26,00 €
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Successions : le guide pratique 2022

Éditeur(s): Prat
Panorama de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfants, entre autres. Des cas pratiques i...
26,00 €
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Donations : le guide pratique : 2023

Éditeur(s): Prat
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques ainsi que des r...
26,00 €
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Voisinage : quels sont mes droits ? : 2022

Éditeur(s): Prat
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant d...
24,00 €
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Voisinage, quels sont mes droits ? : 2023

Éditeur(s): Prat
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant d...
24,00 €
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Donations : le guide pratique : 2022

Éditeur(s): Prat
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques ainsi que des r...
26,00 €
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Successions : le guide pratique 2023

Éditeur(s): Prat
Panorama de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfants, entre autres. Des cas pratiques i...
26,00 €
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La copropriété de A à Z : 2022

Éditeur(s): Prat
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat-type de syndic. A jour de la ré...
26,00 €
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Voisinage : quels sont mes droits ? : 2021

Éditeur(s): Prat
Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recou...
24,00 €
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La copropriété de A à Z 2020

Éditeur(s): Prat
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, une liste d'adresses utiles, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat ty...
26,00 €
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Famille : connaître et défendre vos droits : protéger votre famille, régler les questions liées au logement, défendre vos intérêts de consommateur

Éditeur(s): Prat
Sous forme de consultations juridiques, recueil de réponses aux problèmes de la vie quotidienne : assurances, circulation, consommateurs, crimes, délits et contraventions, droits du citoyen, état civil, famille, immobilier et logement, procédures devant les tribunaux...
29,90 €
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La copropriété de A à Z, 2018 : comment choisir le bon syndic, quelles sont les règles, comment maîtriser les coûts, comment résoudre les litiges

Éditeur(s): Prat
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, une liste d'adresses utiles, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat ty...
26,00 €
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Donations : le guide pratique : les bénéficiaires, les conditions, les formalités, les droits de mutation, les avantages fiscaux

Éditeur(s): Prat
Les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Le guide est à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs) et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à l...
24,00 €
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La copropriété de A à Z : le règlement, les charges, le syndic, les litiges, l'assemblée des copropriétaires

Éditeur(s): Prat
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées, avec une présentation par entrée alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés et une liste d'adresses utiles. ©Electre 2024
25,00 €
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Propriétaires, locataires : qui paie quoi ? : l'état des lieux, le loyer, les charges, les travaux, les litiges

Éditeur(s): Prat
Recensement des points pouvant donner lieu à litige dans les relations contractuelles entre propriétaire et locataire (problèmes des réparations locatives et des charges) pour tous les types de location (location libre, HLM, location meublée, location de garage, etc....
23,00 €
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Plus de 1.000 modèles de lettres et de contrats : indispensable pour faire respecter vos droits dans tous les domaines : famille, consommation, finances, logement, travail...

Éditeur(s): Prat
Guide présentant des modèles pour la rédaction de lettres de litiges ou de démarches diverses, des indications précises pour les remplir, les délais à respecter et les mentions légales à porter impérativement. Chacune des lettres est présentée avec la règle juridique...
27,00 €
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Successions : le guide pratique

Éditeur(s): Prat
L'ensemble de la législation en matière de droit des successions, tant dans ses aspects purement juridiques (testament, donations, règles d'évaluation, héritiers réservataires) que dans ses aspects pratiques (formalités, démarches, aspects fiscaux). Tient compte des ...
25,00 €
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Pacs, le guide pratique, 2006 : pour qui ? pourquoi ? comment ? : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale... pourquoi choisir le pacs ? comment le rédiger ?

Éditeur(s): Prat
Aborde toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. ©Electre 2024
22,00 €
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Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique : le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours

Éditeur(s): Prat
Présentation des limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Les règles relatives à la mitoyenneté, au bornage et aux pr...
23,35 €
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La copropriété de A à Z : le règlement, les charges, le syndic, les litiges, l'assemblée des copropriétaires

Éditeur(s): Prat
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées, avec une présentation par entrée alphabétique pour un accès direct au thème recherché. ©Electre 2024
25,35 €
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