Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Pacs, le guide pratique : les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession

Pacs, le guide pratique : les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession

Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

23,35 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Ce guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Il comprend des tableaux comparatifs entre le Pacs, le mariage et le concubinage. Cette édition intègre les derniers textes relatifs au Pacs, notamment le projet de loi sur le mariage et l'adoption homosexuels. ©Electre 2024

PACS

Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ?
  • Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ?
  • Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ?
  • Quelles sont les règles en matière de succession ?
  • Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ?
  • Comment rompre un PACS ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos questions :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement

2013 Un guide parfaitement à jour qui intègre les derniers textes touchant le PACS comme le décret relatif à l'enregistrement du PACS par les notaires, l'imposition des couples qui se constituent ou se séparent en cours d'année ou encore le projet de loi sur le mariage et l'adoption homosexuels.

Fiche Technique

Paru le : 14/02/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-0466-8

EAN13 : 9782809504668

Reliure : Broché

Pages : 248

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 312 g