Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques ainsi que des références à la loi et à la jurisprudence. ©Electre 2024
Donations
Le guide pratique
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Paru le : 15/02/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Contributeur(s) : Collaborateur : Michèle Auteuil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-1694-4
EAN13 : 9782809516944
Reliure : Broché
Pages : 368
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 440 g
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