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Donations : le guide pratique : les bénéficiaires, les conditions, les formalités, les droits de mutation, les avantages fiscaux

Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux


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Résumé

Les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Le guide est à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs) et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à la loi et à la jurisprudence. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/02/2009

Thématique : Patrimoine : droit gestion

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Contributeur(s) : Préfacier : Anne-Laure Marie

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-0096-7

EAN13 : 9782809500967

Reliure : Broché

Pages : IX-378

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 474 g