Guide qui éclaire toutes les règles de la succession, les étapes depuis l'ouverture de succession jusqu'au partage, en passant par l'incontournable indivision et les incidences fiscales de la transmission selon le lien de parenté avec le défunt. ©Electre 2024
Qui hérite et dans quel ordre ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Comment changer de régime matrimonial ? Que peut-on léguer par testament ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Le notaire est-il obligatoire pour déclarer la succession ? Comment sont estimés les biens ? Dans quel délai doit-on accepter la succession ? Un héritier peut-il être déchargé d'une dette ? Quel est l'intérêt de l'acceptation à concurrence de l'actif ? Comment renoncer à un héritage criblé de dettes ? Quel est le montant des droits à payer ? Qui bénéficie d'un abattement fiscal ? Comment gérer une indivision ?
Paru le : 18/01/2007
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)
Éditeur(s) :
Intérêts privés
Collection(s) : C'est mon droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86521-948-3
EAN13 : 9782865219483
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 260 g
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